MOTION DE CONGRES - COMMISSION PROTECTION SOCIALE - Bien-être des avocats : prévenir plutôt que guérir

Bien-être des avocats : prévenir plutôt que guérir
 
La FNUJA, réunie en Congrès à Bordeaux, du 28 au 31 mai 2025,
 
Vu la motion de la FNUJA réunie en Congrès à Marseille des 24 et 25 juillet 2020,
Vu la motion de la FNUJA réunie en Congrès à Lyon des 11 et 12 juin 2021,
Vu la motion de la FNUJA réunie en Congrès à Strasbourg du 26 au 28 mai 2022,
Vu la motion de comité de la FNUJA du 4 mars 2023,
Vu la motion de la FNUJA réunie en Congrès en Guadeloupe du 16 au 19 mai 2023,
 
CONSTATE d’après plusieurs études menées auprès des avocats que ces derniers sont trois fois plus exposés à la dépression et six fois plus susceptibles de commettre un suicide que d’autres professionnels ;
 
ESTIME que l’épuisement émotionnel, la complexification des procédures, la vigilance permanente, les conditions d’exercice de la profession et l’insécurité économique concourent significativement au mal-être des avocats ;
 
CONSIDÈRE que le serment d’humanité prononcé par chaque avocat ne peut s’exercer sans protection de leur propre santé mentale ;
 
DÉPLORE cependant que le sujet demeure insuffisamment pris en compte par la profession ;
 
CONSTATE par ailleurs que la prévention des risques psychosociaux est insuffisamment intégrée aux garanties proposées dans les contrats de prévoyance collective des avocats ;
 
CONSIDÈRE important que chaque avocat ait pleinement conscience des garanties et exclusions de garanties prévues par leurs régimes de protection sociale, afin d’éviter les difficultés supplémentaires engendrées par la découverte d’exclusions de garanties lors de la réalisation d’un sinistre ;
 
REGRETTE toutefois que ce sujet soit rarement considéré comme une priorité par les avocats en exercice, souvent par méconnaissance du sujet alors qu’il fait partie des paramètres majeurs à prendre en compte dans la conduite de son activité d’avocat, quel que soit son mode d’exercice ;
 
RELÈVE à ce titre que les ordres et les syndicats ont un rôle important à jouer pour attirer l’attention des avocats sur les lacunes de certains contrats de protection sociale, afin que les avocats puissent prendre la mesure, en toute connaissance de cause, des risques santé sur lesquels ils sont couverts ou non ;
 
En conséquence,
 

1. S’agissant de la qualité de vie et des conditions de travail au sein de la profession

 
APPELLE DE SES VOEUX une politique ambitieuse nationale de prévention et d’accompagnement en vue d’une meilleure qualité de vie et des conditions de travail au sein de la profession ;
 
INVITE le Conseil National des Barreaux et les Ordres à porter une politique proactive en matière de prévention, d’accompagnement et de traitement des risques psychosociaux ;
 
RÉITÈRE à ce sujet son vœu de création d’une véritable commission protection sociale au sein du CNB ;
 
SOUHAITE la création par les Ordres de commissions « bien-être » ou « qualité de vie et conditions de travail » et la désignation de référents qualité de vie au travail, lesquels membres et référents auront suivi une formation idoine ;
 
EXIGE que les commissions « bien-être » ou « qualité de vie et conditions de travail » et/ou référents qualité de vie au travail réalisent les missions suivantes :
 

• la mise en place de partenariat entre les Ordres et des professionnels de santé à l’effet de permettre aux avocats de bénéficier d’un accès simplifié et rapide à des rendez-vous ainsi que d’organiser des groupes de paroles animés par un professionnel de santé ;
• la création dans chaque Ordre des avocats d’un lieu de « refuge » pour les avocats en détresse, leur garantissant accueil, confidentialité, assistance technique et orientation ;

 
PRÉCONISE également :
 

• la création d’un réseau national de soutien psychologique, alimenté par les ordres et centralisé par le Conseil National des Barreaux, facilitant la mise en relation de professionnels sensibilisés aux problématiques de la profession ;
• une réflexion sur les dispositifs de suppléance temporaire ; 
• la généralisation de formations à la santé mentale dès la formation initiale et tout au long de la vie professionnelle ;

 

2. S’agissant des régimes de prévoyance collective de la profession

 
SOUHAITE le déploiement d’un plan national de formation en la matière pour les avocats en exercice ;
 
SOUHAITE également un élargissement significatif de la prévention et du traitement des risques psychosociaux ainsi que de la prise en charge des frais afférents par les contrats de prévoyance collective ;
 
RÉITÈRE dans ce cadre sa volonté d’élargissement de la prise en charge du temps partiel thérapeutique à d’autres pathologies, notamment l’épuisement professionnel ;
 
APPELLE DE SES VŒUX une réflexion commune entre toutes les parties prenantes afin de mettre rapidement en œuvre des mesures concrètes de prévention et d’accompagnement, en vue d’une meilleure qualité de vie et des conditions de travail au sein de la profession.